CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Table des matières

Le présent document contractuel intitulé « Conditions générales de vente » (ci-après dénommées « CGV ou Conditions ») régit l'achat de produits par le biais du « marketplace https://wines.gal » (ci-après dénommé « WINES.GAL »), propriété de la société ATLANTIC IT SOLUTIONS AND SERVICES, S.L.U (ci-après dénommée « LE PRESTATAIRE »).

L'acceptation de ce document implique que l'UTILISATEUR :

  • A lu, compris et assimilé les dispositions du présent contrat.
  • Dispose de la capacité suffisante pour l'établissement de la relation commerciale.
  • Assume toutes les obligations énoncées dans le présent document.

Les présentes CGV sont valables pour une durée indéterminée et s'appliquent à tous les contrats de vente conclus par le bais de WINES.GAL.

Les présentes CGV ont été élaborées dans le respect de la réglementation applicable en matière de marchés publics électroniques : loi espagnole 7/1996, du 15 janvier 1996, relative à la réglementation du commerce de détail ; décret royal 1/2007, du 16 novembre 2007, portant approbation du texte révisé de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des utilisateurs ; décret royal 1906/1999, du 17 décembre 1999, réglementant les contrats téléphoniques et électroniques ; loi espagnole 7/1998, du 13 avril 1998, relative aux conditions générales de vente ; loi espagnole 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique ; et loi espagnole 23/2003, du 10 juillet 2003, relative aux garanties de vente de biens de consommation.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions, sans affecter les biens achetés ou les promotions établies avant la modification.

Il est recommandé à l'UTILISATEUR de lire attentivement ce document avant chaque achat.

Identité des parties contractantes

Le PRESTATAIRE sera la société dénommée ATLANTIC IT SOLUTIONS AND SERVICES, S.L.U, titulaire du code d'identification fiscale n° B94202140, domiciliée à Avenida del Doctor Tourón, 44, Entreplanta, 36600 Vilagarcía de Arousa, Pontevedra, Espagne, téléphone : +34 986 09 57 48, e-mail : info@atlantic.gal .

L'UTILISATEUR représente la personne qui s'est inscrite en tant que telle sur WINES.GAL et qui effectue l'achat de tout produit commercialisé par ce biais.

L'UTILISATEUR est responsable de la véracité des données personnelles fournies au PRESTATAIRE lors du processus d'enregistrement sur le site Web. Le PRESTATAIRE sera responsable de l'utilisation et de la protection de ces données personnelles.

Sans faire partie du présent Contrat, à des fins de clarification, les termes de producteur, fabricant ou distributeur (ci-après dénommés « fabricants ») se réfèrent aux personnes responsables de la production, de l'embouteillage, de la vente et de la distribution de produits vitivinicoles, faisant la promotion et commercialisant leurs produits par le biais du Marketplace WINE.GAL (ci-après dénommés « Caves partenaires »).

Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour but de réglementer la relation contractuelle d'achat et de vente de produits vitivinicoles entre le PRESTATAIRE et l'UTILISATEUR, à partir du moment où l'UTILISATEUR accepte ces conditions en cochant la case correspondante lors du processus de vente en ligne.

La relation contractuelle d'achat et de vente implique la livraison, en échange d'un prix déterminé et affiché publiquement sur le site Web, d'un produit spécifique.

Informations sur les produits

Les images illustrant les produits présentés sur WINES.GAL ont un caractère purement informatif et indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un quelconque engagement de la part du PRESTATAIRE. Par ailleurs, les fiches d'information, étiquettes et descriptions de produits sont transmises et communiquées au PRESTATAIRE par les Caves partenaires, et le PRESTATAIRE ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur validité et de leur qualité.

Disponibilité des produits

Étant donné que les produits présentés sur WINES.GAL sont fournis par les Caves partenaires, le PRESTATAIRE décline toute responsabilité si l'un des produits présentés ne peut être fourni pour des raisons indépendantes de sa volonté, que ce soit parce qu'il ne peut pas être commercialisé, parce qu'il n'est plus en production, ou parce qu'il n'est pas disponible auprès des Caves partenaires.

Procédure de vente.

Conformément aux exigences de l'article 27 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), la procédure de vente sera régie par les dispositions suivantes :

  • 1) Clauses générales de vente

Sauf mention écrite contraire, la passation d'une commande par le biais de WINES.GAL implique l'acceptation par l'UTILISATEUR des présentes conditions légales. Aucune stipulation de l'UTILISATEUR ne peut différer de celles prévues dans le présent document, sauf acceptation expresse préalable et écrite de la part du PRESTATAIRE.

  • 2) Expédition des commandes

En règle générale, le PRESTATAIRE n'enverra aucune commande avant d'avoir vérifié qu'il dispose d'un stock suffisant, et que le système de paiement choisi par l'UTILISATEUR est effectif et conforme aux dispositions du présent document.

Les livraisons seront généralement effectuées par les sociétés de transport correspondant au lieu de livraison choisi par l'UTILISATEUR.

Les commandes seront expédiées dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du paiement. Une fois l'envoi effectué, le PRESTATAIRE ne peut être tenu responsable d'éventuels retards de livraison par les sociétés de transport.

Aux fins de la présente disposition, les commandes passées avant 20 heures sont considérées comme ayant été passées le jour même.

Le délai de livraison en Espagne est généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrables, en fonction de la ville de destination et du mode de paiement choisi. Cette disposition s'applique dès lors que la disponibilité des marchandises a été confirmée et que le mode de paiement a été vérifié.

Si le produit n'est pas en stock, le PRESTATAIRE en informera l'UTILISATEUR pour lui indiquer le délai total de livraison.

Le délai de livraison est de 4 jours ouvrables pour les principales capitales européennes, de 6 jours pour le reste de l'Europe et de 10 jours pour les États-Unis et le reste du monde.

Les dates ou délais de livraison sont approximatifs, et un retard ne constitue pas une violation substantielle du contrat. Si le PRESTATAIRE n'a pas livré le produit dans les 30 jours suivant la date de livraison convenue, l'UTILISATEUR a le droit d'annuler la commande et de recevoir le remboursement du montant total payé sans frais, et sans aucune responsabilité pour les dommages imputables au PRESTATAIRE.

À la réception de la commande, en cas de constatation de dommages sur la commande, celle-ci ne doit pas être acceptée et le PRESTATAIRE doit en être informé par courriel (e-mail) : info@wines.gal pour traiter l'incident.

L'UTILISATEUR pourra savoir à tout moment où se trouve sa commande grâce à un numéro de suivi que le service d'expédition lui fournira lorsque la commande quittera l'entrepôt.

Le PRESTATAIRE n'assumera aucune responsabilité si la livraison du produit n'a pas lieu en raison de données fausses, inexactes ou incomplètes fournies par l'UTILISATEUR.

La livraison est réputée effectuée lorsque le transporteur a remis les produits à l'UTILISATEUR et que l'UTILISATEUR, ou son représentant ou mandataire, a signé le bon de livraison.

Il appartient à l'UTILISATEUR de vérifier les produits à leur réception et de formuler les réserves et réclamations justifiées dans le document de réception de la livraison.

Droit de rétractation

L'UTILISATEUR peut annuler sa commande sans avoir à justifier sa décision.

L'UTILISATEUR dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour le retourner (article 71 de la loi espagnole 3/2014, du 27 mars 2014). Sauf si le retour est effectué en raison de défauts du produit, les frais d'expédition seront à la charge de l'UTILISATEUR. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état.

Pour exercer ce droit, l'UTILISATEUR devra remplir le formulaire de rétractation joint à la commande et l'envoyer à l'adresse e-mail : info@wines.gal , en spécifiant comme objet « Droit de rétractation ».

Conformément aux dispositions de l'article 103 du décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre 2007, qui approuve le texte révisé de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des usagers et d'autres lois complémentaires, le droit de rétractation ne pourra être appliqué dans les cas suivants :

            une)  la prestation de services, une fois que le service a été pleinement exécuté ou lorsque sa prestation a déjà commencé, avec le consentement préalable exprès du consommateur et utilisateur et avec la reconnaissance par celui-ci qu'il est conscient que, une fois que l'entrepreneur aura exécuté intégralement le contrat, il aura perdu son droit de rétractation.
            b)  la fourniture de biens ou la prestation de services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier qui échappent au contrôle de l'entrepreneur et qui peuvent se produire pendant la période de rétractation.
           
c)  la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et utilisateur ou clairement personnalisés.
           
d) la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
           
e)  la livraison de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
           
f)  la livraison de biens qui, après leur livraison et compte tenu de leur nature, se sont mélangés de manière indissociable avec d'autres biens.
           
g)  la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente et qui ne peuvent être livrées dans un délai de 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel.
           
h) les contrats dans lesquels le consommateur et utilisateur a spécifiquement demandé au professionnel de lui rendre visite pour des opérations de réparation ou d'entretien urgentes ; si, au cours de cette visite, le professionnel fournit des services supplémentaires à ceux spécifiquement demandés par le consommateur ou fournit des biens autres que les pièces détachées nécessairement utilisées pour effectuer l'entretien ou la réparation, le droit de rétractation doit s'appliquer à ces services ou biens supplémentaires.
           
i)  la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels scellés qui ont été descellés par le consommateur et utilisateur après la livraison.
           
j) la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement pour la fourniture de ces publications.
           
k)  les contrats conclus par voie d'enchères publiques.
            l) la prestation de services d'hébergement à des fins autres que le logement, le transport de marchandises, la location de voitures, la restauration ou les services liés aux activités de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d'exécution spécifique.
           m) la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et utilisateur et que ce dernier est conscient que, par conséquent, il perd son droit de rétractation.

 

Par conséquent, dans le cas de produits achetés par le biais de WINES.GAL, aucune rétractation ne sera applicable :

  1. Si le produit n'est pas présenté en parfait état.
  2. Si l'emballage du produit n'est pas l'original ou n'est pas en parfait état.
  3. Lorsque le produit est ouvert.
  4. Les envois reçus sans le numéro de retour (RMA) fourni par le PRESTATAIRE, qui doit être apposé sur l'emballage du colis.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine. En outre, l'expéditeur doit également être visible sur le paquet. Le retour ne sera pas accepté s'il existe des preuves que les produits ont été altérés ou exposés à des conditions inappropriées.

Le PRESTATAIRE conseille à l'UTILISATEUR de retourner le produit par courrier recommandé ou en souscrivant une assurance auprès de la société de transport pour la valeur du produit. Cette assurance sera nécessaire en cas d'accident, de dommages ou de perte de la marchandise par la société de transport.

Après vérification par le PRESTATAIRE que les produits sont en bon état, le montant correspondant aux unités retournées sera remboursé.

En cas de dommages ou de non-retour du produit, le PRESTATAIRE se réserve le droit de déduire la valeur marchande du produit endommagé ou conservé par l'UTILISATEUR, jusqu'à un maximum correspondant au prix d'achat.

Tout retour pour cause de dommages ou d'incident pendant le transport doit être communiqué au PRESTATAIRE dans un délai maximum de 24 heures après la livraison de la commande, avec les détails de la commande, l'identification de l'UTILISATEUR, les raisons du retour et une photo du produit tel qu'il est arrivé en cas de défaut.

Si toutes les conditions sont remplies, le PRESTATAIRE procédera au paiement du montant total de la commande ou à l'envoi d'une nouvelle commande selon ce qui a été convenu avec l'UTILISATEUR à la réception de la commande ou du produit retourné. Si le produit est en rupture de stock, le montant total de l'achat sera remboursé.

Pour le remboursement du montant correspondant, le PRESTATAIRE utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par l'UTILISATEUR pour le paiement initial.

Le PRESTATAIRE ne sera en aucun cas responsable des frais occasionnés par les retours ne respectant pas les étapes établies dans cette procédure.

 

Réclamations

Toute réclamation jugée opportune par l'UTILISATEUR sera traitée dans les plus brefs délais par le PRESTATAIRE, et pourra être adressée à l'adresse postale suivante : Avenida del Doctor Tourón, 44, Entreplanta, 36600 Vilagarcía de Arousa, Pontevedra, Espagne, ou à l'adresse e-mail : info@wines.gal

Résolution des litiges en ligne.

Conformément à l'art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme en libre accès pour la résolution des litiges en ligne entre l'UTILISATEUR et le PRESTATAIRE, sans qu'il soit nécessaire de recourir aux tribunaux, grâce à l'intervention d'un tiers, appelé Organisme de résolution des litiges, qui agit comme intermédiaire entre les deux parties. Cet organe est neutre et dialoguera avec les deux parties afin de parvenir à un accord et pourra à la fin suggérer et/ou imposer une solution au conflit.

Lien vers la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Force majeure

Les parties ne seront pas responsables de tout manquement causé par un cas de force majeure, des perturbations ou une grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport ou de communication, une inondation, un incendie ou une guerre. L'exécution de l'obligation sera retardée jusqu'à ce que le cas de force majeure ait cessé.

Compétence

L'UTILISATEUR ne pourra céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations contractés dans le cadre de la vente.

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seront nullement affectées et ne seront en aucun cas modifiées.

L'UTILISATEUR déclare avoir lu, connaître et accepter les présentes conditions générales dans leur intégralité.

Généralités concernant l'offre

Toutes les ventes et livraisons effectuées par le PRESTATAIRE s'entendent comme étant soumises aux présentes Conditions générales.

Aucune modification, altération ou accord contraire à la proposition commerciale du PRESTATAIRE ou à ce qui est stipulé dans les présentes Conditions générales n'aura d'effet, sauf accord exprès par écrit signé par le PRESTATAIRE, auquel cas, ces accords particuliers prévaudront.

Compte tenu des progrès techniques constants et de l'amélioration des produits, le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier ses spécifications par rapport aux informations fournies dans sa publicité, tant que cela n'affecte pas la valeur des produits proposés. Ces modifications s'appliqueront également dans les cas où, pour quelque raison que ce soit, la fourniture des produits proposés serait affectée.

 

Prix et durée de validité de l'offre

Les prix des produits proposés par le biais de WINES.GAL seront indiqués en euros par unité (€/unité) et comprendront la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou d'autres taxes éventuellement applicables. Ces prix, sauf indication contraire expresse, ne comprennent pas les frais d'expédition, de manutention, d'emballage, d'assurance ou tout autre service supplémentaire et annexe au produit acheté

L'UTILISATEUR accepte que l'évaluation économique de certains produits puisse varier en temps réel, sans affecter les commandes qui ont reçu une confirmation d'expédition.

Avant d'effectuer l'achat, l'UTILISATEUR pourra vérifier en ligne tous les détails de la commande : articles, quantités, prix, disponibilité, frais de transport, charges, remises, taxes et le montant total de l'achat. Les prix peuvent changer quotidiennement jusqu'à ce que la commande soit confirmée.

Il est également possible de publier un second prix lorsque le produit bénéficie d'une remise supplémentaire, de quelque nature que ce soit. Dans ce cas, le prix réduit sera appliqué à l'UTILISATEUR dans le même processus d'achat.

Tout paiement effectué au PRESTATAIRE entraînera l'émission d'un bon de livraison au nom de l'UTILISATEUR enregistré ou de la raison sociale indiquée par l'UTILISATEUR au moment de la passation de la commande. Ce document sera mis à disposition de l'UTILISATEUR sur son compte utilisateur et, s'il souhaite recevoir une facture, il pourra la demander au PRESTATAIRE.

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont affichées sur le site Web et toujours dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas où il n'y aurait pas de stock dans les entrepôts des Caves partenaires, pour différentes raisons, le PRESTATAIRE retirera immédiatement le produit du site Web.

Toutefois, si le produit n'est pas disponible après avoir passé une commande, l'UTILISATEUR sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d'une partie seulement de la commande, ou de l'annulation de celle-ci. Dans chacune de ces éventualités, l'UTILISATEUR sera remboursé du montant total ou partiel de la commande dans un délai maximum de 30 jours après la commande.

 

Frais de transport

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, sauf accord exprès et écrit.

Les frais d'expédition maximaux appliqués sont les suivants :

Les taux maximum de frais de port appliqués sont les suivants :

Au niveau national (territoire espagnol) nous travaillons avec Correos Express, avec les tarifs suivants :

 RégionalPéninsulairePéninsule + et tout le PortugalMajorqueÎles Baléares MineuresTénérife et Las PalmasÎles Canaries mineures
Jusqu'à 1,00 kg€ 3.95€ 4.04€ 4.29€ 6.96€ 7.33€ 15.59€ 16.54
Jusqu'à 2,00 kg€ 4.14€ 4.25€ 4.50€ 7.88€ 8.41€ 19.96€ 21.36
Jusqu'à 3,00 kg€ 4.33€ 4.45€ 4.71€ 9.23€ 9.92€ 23.93€ 25.72
Jusqu'à 4,00 kg€ 4.53€ 4.66€ 4.92€ 9.89€ 10.75€ 27.89€ 30.08
Jusqu'à 5,00 kg€ 4.65€ 4.80€ 5.10€ 10.56€ 11.58€ 31.86€ 34.45
Jusqu'à 10,00 kg€ 5.96€ 6.15€ 6.34€ 13.89€ 15.72€ 52.01€ 56.61
Jusqu'à 15,00 kg€ 7.28€ 7.46€ 7.65€ 17.21€ 20.52€ 72.29€ 78.91
Kg supplémentaire.€ 0.26€ 0.31€ 0.38€ 0.62€ 0.79€ 3.83€ 4.21

 

RégionalGalice et nord du Portugal à Porto
PéninsulaireReste de l'Espagne et centre du Portugal (jusqu'à Lisbonne, sans l'inclure)
Péninsulaire +Catalogne, Valence, Murcie, Andalousie, Lisbonne et sud du Portugal

* Les prix indiqués dans le tableau ci-dessus n'incluent pas la TVA
** Le poids par bouteille plus emballage est d'environ 1,2 kg

À l'international (Union européenne et Royaume-Uni) Nous travaillons avec UPS, mais malgré les tarifs standard, le prix d'expédition fluctue en fonction de divers facteurs externes à nous, tels que le prix de l'essence.

Modes de paiement

Le PRESTATAIRE propose les modes de paiement suivants pour les commandes réalisées :

  • Carte de crédit et/ou de débit (Visa, Mastercard, Visa Electron et/ou similaire). La carte avec laquelle le paiement est effectué doit être émise par une banque ou une caisse d'épargne ayant son siège social dans un État membre de l'Union européenne ou en Europe continentale.
  • PayPal

Toutes les transactions d'achat sont effectuées dans un cadre strict de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.

Le PRESTATAIRE n'assume aucune responsabilité, et le contrat ne sera pas considéré comme conclu, si l'établissement financier correspondant refuse le paiement. Dans ce cas, la commande sera automatiquement annulée et l'UTILISATEUR en sera informé. Pour les paiements effectués avec des cartes émises hors d'Espagne, la banque émettrice doit adhérer au protocole de sécurité du commerce électronique sécurisé (CES). Les paiements effectués avec des cartes qui ne respectent pas cette exigence ne seront pas acceptés.

Processus d'achat

Pour pouvoir acheter les produits proposés par le biais de WINES.GAL, il sera nécessaire de fournir certaines données personnelles afin de mener à bien la vente.

Par conséquent, l'UTILISATEUR devra fournir librement et volontairement les données personnelles qui seront requises et traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016 (GDPR) et de la loi organique espagnole 3/2018, du 5 décembre 2018 (LOPDGDD), et conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité de ce site Web.

L'UTILISATEUR devra fournir nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale et de livraison et adresse électronique.

Une fois que le compte de l'UTILISATEUR a été créé ou que les données nécessaires au processus de vente ont été fournies, la procédure d'achat de produits et/ou services sera la suivante :

  1. Sélectionner les produits : l'UTILISATEUR qui souhaite acheter une gamme de bouteilles d'un producteur particulier doit cliquer sur le bouton "Sélectionner" Avant de cliquer sur le bouton "Ajouter" », l'UTILISATEUR pourra consulter les caractéristiques des produits qu'il souhaite acheter (appellation d'origine, spécifications techniques, notes de dégustation, coordonnées du producteur, images, entre autres informations relatives aux caractéristiques du produit). Pour sélectionner le produit, l'UTILISATEUR devra cliquer sur le bouton "Ajouter" « Ajouter » jusqu'à avoir sélectionné toutes les options et quantités souhaitées.
  2. Mon panier/Vérifier les produits : une fois que toutes les options d'achat ont été sélectionnées, l'UTILISATEUR peut cliquer sur l'onglet "Voir le panier" pour afficher un résumé de la commande. S'il souhaite poursuivre ses achats, l'UTILISATEUR devra cliquer sur le bouton « Continuer vos achats » Dans le cas contraire, il devra cliquer sur le bouton « Finaliser la commande ». .
  3. Mon panier/Détails d'expédition et de paiement : l'UTILISATEUR devra ensuite remplir le formulaire « Adresse de facturation » avec les données relatives à l'expédition de la commande. Si l'UTILISATEUR souhaite recevoir la commande à une adresse autre que celle de facturation, il devra cocher l'option « Envoyer à une autre adresse » et remplir le formulaire avec l'adresse où il souhaite recevoir la commande. Une fois ces informations remplies, l'UTILISATEUR peut, avant de valider la commande, voir un résumé de la commande où tous les détails de la commande sont affichés afin qu'il puisse les vérifier ou, si nécessaire, les modifier en revenant à l'étape précédente. Une fois les données vérifiées, il devra cliquer sur le bouton « Finaliser l'achat »et sera redirigé vers la plateforme de paiement.
  4. Mon panier/Confirmation de la commande : une fois la commande confirmée, l'UTILISATEUR recevra la confirmation de la réception de la commande. La commande sera traitée dès que le PRESTATAIRE aura reçu la confirmation du paiement de la commande. L'UTILISATEUR peut poursuivre ses achats une fois le processus d'achat terminé. Une fois le processus d'achat achevé, l'UTILISATEUR recevra un e-mail contenant les informations relatives à sa commande, à savoir le détail de la commande effectuée, une facture au format PDF, un lien vers les présentes CGV et vers les informations relatives au droit de rétractation et le formulaire de rétractation.

La procédure de vente ne pourra être réalisée qu'en espagnol, galicien, anglais, allemand et français.

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Garanties applicables

Tous les produits proposés par le biais de WINES.GAL bénéficient des garanties offertes par les Caves partenaires.

Tous disposent d'une période de garantie de deux ans, conformément aux critères et conditions décrits dans le décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre 2007, qui approuve le texte révisé de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires.

Garanties et retours

La garantie des produits proposés répondra aux articles suivants basés sur la loi espagnole 23/2003, du 10 juillet 2003, relative aux garanties pour la vente de biens de consommation :

Conformité des produits avec le contrat

En l'absence de preuve contraire, les produits seront réputés conformes au contrat s'ils remplissent toutes les conditions suivantes, sauf si, en raison de circonstances particulière, l'une d'elles ne serait pas applicable :

  1. Les produits sont conformes à la description donnée.
  2. Les produits sont aptes à l'usage auquel les produits du même type sont normalement destinés.
  3. Les produits sont adaptés à tout usage spécial requis par l'UTILISATEUR lorsque celui-ci en a informé le PRESTATAIRE au moment de la conclusion du contrat et que le PRESTATAIRE a confirmé que le produit est adapté à cet usage.
  4. Les produits présentent la qualité et les caractéristiques habituelles d'un produit du même type auxquelles l'UTILISATEUR peut raisonnablement s'attendre, compte tenu de la nature du produit et, le cas échéant, des descriptions des caractéristiques spécifiques des produits faites par le PRESTATAIRE.
  5. Le PRESTATAIRE décrit les détails, les caractéristiques techniques et les photographies des produits fournis par leur fabricant, afin qu’il ne soit pas lié par ces déclarations publiques.

La responsabilité est exclue en cas de défaut de conformité dont l'UTILISATEUR avait connaissance ou ne pouvait ignorer l'existence au moment de la conclusion du contrat.

Responsabilité du PRESTATAIRE.

Le PRESTATAIRE sera responsable vis-à-vis de l'UTILISATEUR des défauts de conformité existant au moment de la livraison du produit, sans préjudice de la responsabilité du PRESTATAIRE ou des Caves partenaires pour ces défauts de conformité.

III. Remplacement des produits

Si le produit n'est pas conforme au contrat, l'UTILISATEUR pourra exiger son remplacement. Le remplacement sera soumis aux règles suivantes :

Le remplacement se fera selon les règles suivantes :

  1. Il sera gratuit pour l'UTILISATEUR. Cette gratuité comprend les frais nécessaires engagés pour remédier à la non-conformité des produits au contrat, notamment les frais d'expédition.
  2. Il devra être effectué dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour l'UTILISATEUR, compte tenu de la nature des produits et de leur finalité pour l'UTILISATEUR.

Si le produit livré n'est toujours pas conforme au contrat, l'UTILISATEUR pourra exiger son remplacement, dans les limites établies au paragraphe 2 de l'article IV, ou une réduction du prix ou la résiliation du contrat conformément aux termes de l'article V.

Réduction du prix et résiliation du contrat

La réduction du prix et la résiliation du contrat auront lieu, au choix de l'UTILISATEUR, lorsque celui-ci ne peut exiger le remplacement du produit et dans les cas où le remplacement n'a pas été effectué dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour l'UTILISATEUR. La résiliation ne s'applique pas lorsque la non-conformité est mineure.

Critères de réduction du prix

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur que le produit aurait eu au moment de la livraison s'il avait été conforme au contrat, et la valeur que le produit réellement livré avait au moment de la livraison.

Délais

Le PRESTATAIRE sera responsable des défauts de conformité pouvant apparaître dans les deux ans suivant la livraison.

En l'absence de preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans les six mois suivant la livraison seront considérés comme déjà existants au moment de la délivrance du produit, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité.

Le délai de prescription pour réclamer le respect des dispositions des articles susmentionnés expire trois ans après la livraison du produit.

L'UTILISATEUR devra informer le PRESTATAIRE du défaut de conformité dans un délai de deux mois après en avoir pris connaissance.

Sauf preuve du contraire, il sera considéré que la communication de l'UTILISATEUR a eu lieu dans le délai imparti.

Loi applicable et juridiction.

Les présentes conditions générales seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole pour toutes les questions qui ne seraient pas expressément établies.

Le PRESTATAIRE et l'UTILISATEUR acceptent de soumettre tout litige pouvant découler de la fourniture des produits ou services visés par les présentes conditions aux Cours et Tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR. Si l'UTILISATEUR est domicilié hors d'Espagne, le PRESTATAIRE et l'UTILISATEUR renoncent expressément à tout autre forum, se soumettant aux Cours et Tribunaux les plus proches de la ville de Pontevedra (Espagne).

ANNEXE A

 

Document d'information pour l'UTILISATEUR concernant le droit de rétractation

L'UTILISATEUR a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à en justifier les raisons.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où l'UTILISATEUR ou un tiers autorisé par l'UTILISATEUR, autre que le transporteur, a pris possession matérielle du produit et, dans le cas d'un contrat portant sur la livraison de plusieurs biens commandés dans la même commande et livrés séparément, à compter du jour où l'UTILISATEUR ou un tiers autorisé par l'UTILISATEUR, autre que le transporteur, a pris possession matérielle du produit.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, un fax ou un e-mail) à l'adresse suivante :

ATLANTIC IT SOLUTIONS AND SERVICES, S.L.U.

Avenida del Doctor Tourón, 44, Entreplanta, 36600 Vilagarcía de Arousa, Pontevedra, Espagne. Téléphone: +34 986 09 57 48

E-mail: info@atlantic.gal

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.

Conséquences de la rétractation :

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'ayez expressément convenu du contraire ; en tout état de cause, vous n'encourrez aucun frais du fait du remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve du retour des biens, selon la condition qui est remplie en premier.

Vous devez nous renvoyer ou livrer les biens directement à l'adresse susmentionnée sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous communiquez votre décision de rétractation du contrat. Le délai est considéré comme respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration de ce délai.

Les frais directs de retour des produits sont à la charge de l'UTILISATEUR, le FOURNISSEUR se réservant le droit, le cas échéant, de récupérer les produits au domicile de l'UTILISATEUR à nos frais.

L'UTILISATEUR sera uniquement responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

 

ANNEXE B

Modèle de formulaire de rétractation

 

(Vous ne devez remplir et envoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de:

ATLANTIC IT SOLUTIONS AND SERVICES, S.L.U.

Avenida del Doctor Tourón, 44, Entreplanta, 36600 Vilagarcía de Arousa, Pontevedra, Espagne. Téléphone : +34 986 09 57 48

E-mail: info@atlantic.gal

Par la présente, je vous informe que je me rétracte du contrat de vente du produit ______________________________________________________________________ / de la prestation du service de ___________________________________________ ; commandé le __________ / reçu le _________.

Code de commande____________

Données personnelles de l'utilisateur :

Prénom et nom(s) : __________________________

Numéro de la carte nationale d'identité : __________________________

Adresse:________________________________________________________________________________________________________________________________

À _________________, le _________________, 20___

SIGNATURE DE L'UTILISATEUR

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